L'utilisation légale de ce logiciel est soumise à l'acceptation par son utilisateur de tous les points cités ci-dessous sans exception. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec l'un des points cités, il ne doit pas l'utiliser et doit désinstaller le logiciel de son ordinateur.

1. Distribution.

Le logiciel MesNews est distribué sous la forme d'un logiciel "donware" (voir le point 7. et ici). L'utilisation de celui-ci peut donc être faite sans paiement d'une licence mais un don sera toujours le bienvenu.

2. Propriété.

Ce logiciel est la propriété de son auteur. L'utilisateur a simplement le droit d'utiliser ce logiciel sans limite de temps. Il est strictement interdit de désassembler ou tenter de désassembler, modifier ou réutiliser les fichiers constituant ce logiciel. Ne pas respecter ces clauses constituerait une violation du copyright et serait passible des sanctions pénales prévues par la loi sur la violation des droits d'auteur.

3. Diffusion.

Il est autorisé de copier ce logiciel dans sa forme compressée (fichiers nécessaires à l'installation) et de le diffuser unitairement à condition qu'aucune modification d'aucune sorte ne soit réalisée sur un quelconque fichier le constituant.

4. Vente ou revente.

Ce logiciel est distribué sous appellation de "donware". Comme un "freeware" (voir le point 7. ), il ne peut donc en aucun cas être vendu. Si ce logiciel peut toutefois figurer sur les CD ROM accompagnant les magazines informatiques ou sur les CD ROM de compilation de logiciels libres, dans tous les cas, cela ne saurait être fait qu'avec l'accord préalable écrit de l'auteur.

5. Utilisation.

L'utilisation d'un des composants du logiciel par un logiciel tiers ou à toute autre fin, est strictement interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.

6. Garantie et responsabilités.

Ce logiciel et la documentation qui l'accompagne sont fournis en l'état, sans aucune garantie d'aucune sorte. Les auteurs ne sauraient être considérés comme responsables pour les éventuels dommages de quelque nature que ce soit, et en particulier, en cas de perte ou détérioration de données, en cas de perte financière, en cas de perte d'exploitation, en cas de divergence entre les informations contenues dans la documentation et le comportement du logiciel, en cas de comportement du logiciel différent de celui attendu.

7. Rappel sur les définitions de Freeware & Donware.

Les logiciels d'appellation freeware ("Gratuiciel" selon la loi Toubon) et donware sont en libre diffusion ainsi qu'en libre utilisation. Dans les deux cas, il ne vous sera demandé aucune somme d'argent tant au moment du téléchargement que postérieurement. Toutefois, dans le cas d'un donware comme MesNews un don sera toujours le bienvenu pour soutenir et motiver l'auteur dans l'amélioration de son logiciel, voire aussi pour de futures créations...!

A contrario et pour information, le shareware qui est aussi un logiciel distribué en libre diffusion voit son utilisation soumise à des droits fixés par son auteur. Toute notion d'essai du logiciel avec une éventuelle limitation des fonctionnalités, une restriction d'utilisation dans le temps ou autre astreinte n'est pas de mise dans le cadre d'une qualification freeware ou donware.